POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU PROGRAMME ADIEU BAZOU

Le programme Adieu bazou (le « programme ») est le programme national de mise à la ferraille de véhicules au Canada. Ce programme est coordonné par la Fondation Air pur (la « FAP ») et financé par le gouvernement fédéral. Par le truchement du programme Adieu bazou, les membres du public sont encouragés à mettre à la ferraille leurs véhicules de modèles 1995 ou de modèles antérieurs en vue de leur recyclage dans un esprit respectueux de l’environnement; les participants au programme (les « participants ») qui choisissent de recycler leurs véhicules reçoivent divers incitatifs et récompenses.  La FAP fait office de coordonnateur national du programme, mais celui-ci est administré grâce à un réseau d’organismes occupant des fonctions différentes : les administrateurs provinciaux (les « administrateurs provinciaux ») coordonnent la réalisation du programme Adieu bazou dans les provinces et territoires et distribuent certains incitatifs aux participants; les centres d’appel (les « Centres d’appel ») constituent le principal point de contact téléphonique direct avec les participants au programme; les recycleurs de véhicules (les « recycleurs ») récupèrent et recyclent les véhicules des participants; les fournisseurs d’incitatifs (les « fournisseurs d’incitatifs ») fournissent les incitatifs auxquels les participants ont droit; et, selon la province, les organismes de bienfaisance (les « organismes de bienfaisance ») peuvent recevoir un don et, en échange, établir un reçu en fonction de la valeur du véhicule ayant fait l’objet d’un don. Dans certaines provinces, les mêmes organismes font office d’administrateurs provinciaux et de centres d’appels. Ensemble, ces organismes sont ci-après désignés le « Réseau Adieu bazou ». Il est possible de consulter la liste à jour des organismes membres du Réseau Adieu bazou à l’adresse http://www.adieubazou.ca. Il est également possible d’obtenir une copie papier de cette liste en communiquant avec le Responsable de la protection de la vie privée du programme Adieu bazou à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqués dans la présente Politique de confidentialité. Tous les organismes membres du Réseau Adieu bazou reconnaissent l’importance de protéger la vie privée et s’engagent à garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels recueillis auprès de vous par les divers organismes membres du Réseau Adieu bazou dans le cadre de ce programme, la manière dont ces renseignements sont gérés par les organismes de ce réseau et la manière dont ils sont utilisés.  Les organismes du Réseau Adieu bazou assument la responsabilité des renseignements personnels qu’ils recueillent, conservent et utilisent dans le cadre de ce programme. À cette fin et par souci de commodité à cet égard, ces organismes ont nommé un Responsable de la protection de la vie privée dont le mandat consiste à assurer la mise en application de cette Politique de confidentialité. Les coordonnées de notre Responsable de la protection de la vie privée sont indiquées à la fin de la Politique de confidentialité.  En tant que participant au programme, vous interagirez avec divers organismes particuliers du Réseau Adieu bazou; tous sont tenus de respecter la présente Politique de confidentialité, et vos renseignements personnels ne seront jamais utilisés ou divulgués d’une manière qui ne serait pas expressément prévue par la présente Politique de confidentialité. 1. Interaction avec le Réseau Adieu bazou Les participants au programme interagiront avec différents organismes membres du Réseau Adieu bazou. Dans cette partie de la Politique de confidentialité, une description est donnée de ces différents organismes. La prise de contact se fait initialement soit avec un centre d’appels, par téléphone ou par écrit, soit avec la FAP, sur le site Web du programme. Il y a un centre d’appels dans chaque province et territoire; il suffit de consulter la liste susmentionnée des organismes membres du Réseau Adieu bazou pour trouver le centre d’appels de votre province.   Inscrivez-vous au programme par le truchement de la FAP ou de votre centre d’appels provincial, puis un recycleur sera désigné pour récupérer et recycler votre véhicule. En règle générale, il existe un grand nombre de recycleurs dans chaque province, mais un seul sera désigné par le centre d’appels provincial pour récupérer et recycler votre véhicule. Une fois que votre véhicule aura été recyclé, vous recevrez les incitatifs que vous aurez choisis, soit de l’administrateur provincial de votre province, soit du centre d’appels provincial, ou directement du fournisseur d’incitatifs. Le Centre d’appels de votre province vous informera du nom du fournisseur chargé de vous remettre l’incitatif. En outre, si des organismes de bienfaisance participent au programme dans votre province, vous recevrez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance directement de l’organisme de bienfaisance, de l’administrateur provincial ou du Centre d’appels provincial. Ce dernier vous informera du nom de l’organisme de bienfaisance, le cas échéant, qui vous remettra un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance. 2. Qu’entendons-nous par « renseignements personnels »? Pour l’application de la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent toute information concernant un particulier qui peut servir à l’identifier. Les renseignements personnels excluent les renseignements anonymes ou non personnels (c.-à-d. les renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ni permettre de la retracer).  3. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels? Le Réseau Adieu bazou recueille des renseignements personnels surtout pour permettre aux recycleurs qui participent à ce programme de récupérer et de recycler le véhicule dont vous désirez vous débarrasser et pour vous remettre les incitatifs auxquels vous avez droit en tant que participant au programme. Nous recueillons aussi des renseignements personnels pour surveiller les progrès accomplis par le programme Adieu bazou et saisir son impact et son efficacité, pour remplir nos engagements en matière de sensibilisation, de mobilisation et d’éducation du public et pour établir, entretenir et gérer notre relation avec vous. Certains renseignements sont aussi recueillis afin de satisfaire aux exigences de l’Agence du Revenu du Canada (l’« ARC ») et de Revenu Québec, pour les participants de la province de Québec.  4. Quels renseignements personnels recueillons-nous? Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur les individus avec lesquels nous traitons, qui sont pertinents pour les usages qu’une personne raisonnable estimerait acceptables et nécessaires dans le cadre de la relation entre un donateur et un participant à un programme environnemental et les fournisseurs et les administrateurs de ce programme, à savoir : 
  • es coordonnées et les renseignements permettant l’identification d’un individu, tels que son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique;
  • les renseignements sur la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule qui sera recyclé, ainsi que ceux concernant l’assurance et l’immatriculation provinciale du véhicule;
  • le nom du conjoint ou du partenaire si la participation au programme est conjointe;
  • la langue de préférence, étant donné que nos communications sont principalement effectuées en anglais ou en français, mais ne sont pas bilingues;
  • les renseignements relatifs au produit ou au service visés par les incitatifs ou récompenses que vous avez choisi de recevoir;
  • les autres renseignements personnels recueillis à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables et nécessaires dans le cadre d’un programme de mise à la ferraille de véhicules.
 5. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? Les organismes membres du Réseau Adieu bazou recueillent vos renseignements personnels directement auprès de vous de plusieurs façons. La plupart des renseignements personnels sont recueillis au moment de votre inscription au programme. Comme il y a deux façons de s’inscrire, il y a deux façons de recueillir les renseignements personnels des participants : sur Internet, par le truchement du site Web du programme administré par la FAP, ou par téléphone ou par écrit, par le truchement d’un centre d’appels. Si vous vous inscrivez sur le site Web du programme, vous fournirez vos renseignements personnels à la FAP dans le formulaire électronique qui se trouve sur le site Web du programme. Si vous communiquez avec le Centre d’appels de votre province ou territoire, vous fournirez vos renseignements personnels à ce centre par téléphone ou par écrit. En outre, le recycleur désigné pour récupérer et recycler votre véhicule recueillera certains de vos renseignements personnels pour confirmer votre identité et l’identité du véhicule à recycler. Aucun des organismes du Réseau Adieu bazou ne recueillera de renseignements personnels vous concernant d’un organisme qui n’est pas membre de ce réseau sans obtenir au préalable votre consentement. Dans le cas où vous donnez un tel consentement, il y aura une indication dans votre dossier de la source d’obtention des renseignements personnels visés. En vous inscrivant au programme, vous acceptez que les organismes du Réseau Adieu bazou recueillent des renseignements personnels à votre égard et au sujet de votre véhicule auprès de l’organisme chargé de l’immatriculation des véhicules et auprès du bureau de publicité des sûretés mobilières et des privilèges. Les organismes du Réseau Adieu bazou peuvent aussi recueillir des renseignements personnels vous concernant à votre insu ou sans votre consentement, si les lois en vigueur le permettent ou l’exigent. 6. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? Les organismes du Réseau Adieu bazou n’utiliseront pas, sans votre consentement, les renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si les lois ou règlements en vigueur l’exigent ou l’autorisent. Les recycleurs utilisent vos renseignements personnels pour récupérer et recycler des véhicules mis à la ferraille. Les fournisseurs d’incitatifs utilisent vos renseignements personnels pour vous remettre les incitatifs ou les récompenses auxquels vous avez droit. Les organismes de bienfaisance qui participent au programme Adieu bazou dans votre province, le cas échéant, utilisent vos renseignements personnels pour vous remettre un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance selon la valeur de votre véhicule recyclé. La FAP, les centres d’appels et les administrateurs provinciaux utilisent vos renseignements pour faciliter les autres aspects de votre participation au programme Adieu bazou, répondre aux demandes de renseignements et vous tenir régulièrement au courant des activités du programme et des autres programmes administrés par les organismes du Réseau Adieu bazou. En outre, la FAP, l’administrateur provincial et le Centre d’appels de votre province ainsi que les fournisseurs d’incitatifs, les organismes de bienfaisance et le recycleur avec lesquels vous avez eu des rapports directs en tant que participant au programme peuvent utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre des communiqués, des bulletins d’information, des annonces de service relatives à notre site Web et des invitations à prendre part à des sondages ou à des concours. Toutefois, vous pouvez en tout temps demander que l’un ou l’autre des organismes du Réseau Adieu bazou cessent de vous transmettre de tels messages en communiquant avec le Responsable de la protection de la vie privée de votre région ou avec l’organisme visé. Les organismes du Réseau Adieu bazou peuvent utiliser les renseignements personnels vous concernant à votre insu ou sans votre consentement lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent.  7. Quand divulguons-nous vos renseignements personnels? Les renseignements personnels que vous fournissez en votre qualité de participant au programme ne seront jamais vendus ni fournis à des organismes autres que la FAP, l’administrateur provincial et le Centre d’appels de votre province ainsi qu’aux fournisseurs d’incitatifs, aux organismes de bienfaisance et au recycleur avec lesquels vous avez eu des rapports directs en tant que participant au programme. Plus précisément, pour assurer l’administration efficace du programme, il est nécessaire de communiquer vos renseignements personnels aux organismes du Réseau Adieu bazou et à leurs employés, comme il est indiqué ci-après, qui ont besoin de ces renseignements pour établir, entretenir et gérer la relation que le Réseau entretient avec vous.  Les renseignements personnels que vous fournissez au moment de votre inscription au programme seront uniquement communiqués à la FAP, à l’administrateur provincial et au Centre d’appels de votre province pour permettre à la FAP d’administrer le programme national, à l’administrateur provincial de gérer le programme dans votre province et au Centre d’appels de coordonner le recyclage de votre véhicule et la remise des incitatifs. Certains des renseignements personnels que vous communiquez à la FAP, à l’administrateur provincial et au Centre d’appels de votre province seront divulgués au recycleur qui s’occupera de récupérer et de recycler votre véhicule. Les renseignements personnels recueillis par le recycleur seront divulgués à la FAP pour permettre le traitement de l’incitatif qui vous sera remis. Certains des renseignements personnels que vous communiquez à la FAP, à l’administrateur provincial et au Centre d’appels de votre province seront divulgués au fournisseur d’incitatifs pour lui permettre de vous remettre l’incitatif auquel vous avez droit.  Certains des renseignements personnels que vous communiquez à la FAP, à l’administrateur provincial et au Centre d’appels de votre province ou au recycleur de votre véhicule seront divulgués à l’organisme de bienfaisance qui vous remettra votre reçu d’impôt pour activités de bienfaisance, le cas échéant.  En outre, les organismes du Réseau Adieu bazou pourront retenir les services de prestataires de services tiers afin d’exécuter diverses tâches, comme l’expédition de nos brochures, le traitement des dons, la remise de vos incitatifs ou récompenses ou la prestation de services techniques pour notre site Web. Ces tiers fournisseurs ont accès aux renseignements personnels s’ils en ont besoin pour exécuter leurs tâches. Ils ne peuvent cependant utiliser vos renseignements personnels que pour s’acquitter de leurs fonctions, et ils ne peuvent les utiliser à aucune autre fin. Dans les cas où des renseignements personnels sont transmis à un tiers, le Réseau Adieu bazou exigera de ce dernier une garantie raisonnable concernant la protection de vos renseignements conformément à nos pratiques en matière de confidentialité. Le Réseau Adieu bazou ne divulguera pas les renseignements personnels vous concernant pour des usages autres que ceux auxquels ils sont destinés, sauf si la loi l’autorise ou l’exige, ou avec votre consentement. Si vous participez au programme Adieu bazou, il est possible que certains organismes du Réseau doivent, pour se conformer à la loi, conserver ou transmettre certains éléments de vos renseignements personnels à des fins fiscales. Ils peuvent aussi utiliser ou transmettre ces renseignements pour les besoins d’une vérification ou de sondages. En outre, les organismes membres du Réseau Adieu bazou peuvent divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si la loi l’autorise ou l’exige. 8. Consentement Il est important pour nous de ne recueillir, de n’utiliser ou de ne divulguer qu’avec votre consentement vos renseignements personnels. En fonction du degré de confidentialité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite (à l’aide d’une option de refus) ou explicite. Un consentement explicite peut être donné de vive voix, électroniquement ou par écrit.  En général, nous sollicitons votre consentement lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation des renseignements. Si nous planifions d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour un usage non indiqué, nous vous en aviserons avant d’en faire cet usage ou de les divulguer. Si vous avez communiqué avec l’un des organismes du Réseau Adieu bazou avant le 1er janvier 2009, il se peut que, selon la nature du précédent échange, ces organismes conservent dans leurs bases de données vos renseignements personnels. Si vous ne leur demandez pas de retirer vos coordonnées, ces organismes du Réseau Adieu bazou continueront d’utiliser les renseignements personnels recueillis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un avis raisonnable, en vous adressant au bureau du Responsable de la protection de la vie privée de votre région, à l’adresse indiquée dans la Politique de confidentialité. Toutefois, dans certaines circonstances, la rectification ou le retrait d’un consentement peut gravement restreindre votre capacité de participer au programme ou notre capacité de vous remettre les incitatifs ou récompenses auxquels vous avez droit ou rendre impossible votre participation.  9. Où sont conservés les renseignements personnels vous concernant? Comment pouvez-vous y avoir accès ou les modifier? Vos renseignements personnels seront conservés dans une base de données propriétaire de la FAP (la « base de données du programme ») à l’adresse indiquée sur la liste des organismes du Réseau Adieu bazou. La FAP, l’administrateur provincial et le Centre d’appels de votre province, les fournisseurs d’incitatifs qui vous remettent les incitatifs choisis, l’organisme de bienfaisance qui vous remettra votre reçu d’impôt pour activités de bienfaisance, le cas échéant, et le recycleur qui récupère et recycle votre véhicule peuvent consulter vos renseignements personnels dans la base de données du programme et peuvent conserver des copies de tels renseignements à leurs adresses respectives indiquées sur la liste des organismes du Réseau Adieu bazou.   Chacun des organismes du Réseau Adieu bazou est responsable de recueillir, de conserver, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels en conformité avec la Politique de confidentialité. Les organismes du Réseau Adieu bazou utilisent des moyens de sécurité matériels, électroniques et administratifs adaptés au degré de confidentialité requis pour vos renseignements personnels. Ces moyens de sécurité sont destinés à protéger vos renseignements personnels contre toute perte ainsi que tout accès, toute modification ou toute divulgation qui n’auraient pas été autorisés. Modification de vos renseignements personnels Puisque les organismes du Réseau Adieu bazou utilisent vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, il est important que vos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation d’affaires, il vous appartient de communiquer les modifications requises au Responsable de la protection de la vie privée de votre région.  Vous pouvez demander, en tout temps, de consulter les renseignements personnels vous concernant détenus par la FAP ou tout autre organisme du Réseau Adieu bazou. Pour réviser, vérifier, actualiser ou corriger vos renseignements personnels ou en obtenir une copie, ou encore pour verser un commentaire écrit dans votre dossier, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection de la vie privée de votre région à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués dans la présente Politique. Lorsque vous communiquez avec lui, le Responsable de la protection de la vie privée vous demandera certains renseignements afin de pouvoir localiser les renseignements personnels vous concernant détenus par les organismes du Réseau Adieu bazou et de vous les fournir. Vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements personnels sans frais, mais vous devrez verser des frais raisonnables pour les photocopies et l’expédition de documents par la poste; vous serez informé du coût approximatif des photocopies et de l’expédition par la poste au moment de votre demande. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l’ensemble des organismes du Réseau Adieu bazou ou certains d’entre eux suppriment en tout ou en partie les renseignements personnels vous concernant, si ces renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il est donné suite à une telle demande dans un délai de trente (30) jours. Lorsque vous vérifiez, corrigez ou actualisez vos renseignements personnels, que vous versez un commentaire dans votre dossier ou que vous demandez la suppression de certains renseignements, le Responsable de la protection de la vie privée de votre région en informera sans tarder les autres organismes du Réseau Adieu bazou qui détiennent vos renseignements personnels, à moins d’indication contraire de votre part.   10. Les sites Web reliés au programme Adieu bazou Votre inscription n’est pas une condition préalable à l’accès au site Web du programme Adieu bazou. Si vous consultez notre site, vous pouvez cependant être identifié à l’aide de votre adresse IP, des témoins (cookies) ou des petits fichiers de données qui seront transmis à votre ordinateur par l’entremise de votre navigateur Web. Les seuls autres renseignements personnels que nous recueillons et archivons au moyen de notre site Web sont les données que vous nous communiquez sciemment en correspondant avec nos employés par courrier électronique ou en transmettant votre demande d’inscription au programme en ligne.  Des renseignements non personnels tels que le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, les dates et les heures de consultation de notre site Web et l’adresse électronique du site à partir duquel vous pouvez communiquer directement avec le nôtre sont recueillis et utilisés pour déterminer le volume des visites de notre site. Ces renseignements nous permettent aussi de déterminer les améliorations à apporter à notre site pour mieux vous servir.  La sécurité des renseignements personnels revêt une importance prioritaire pour le programme Adieu bazou. Nous gérons les sites Web reliés au programme Adieu bazou et toutes les données qui s’y rapportent à l’aide de dispositifs de sécurité techniques, administratifs et matériels afin de les protéger contre toute perte, et tout accès, toute utilisation, modification ou divulgation qui n’auraient pas été autorisés ou qui seraient inappropriés. Tous les appareils sous-jacents et coupe-feu aux points d’accès au réseau font l’objet d’un accès restreint. Aucun système informatique ne peut être entièrement sécurisé, mais nous utilisons des mécanismes de sécurité raisonnables et appropriés pour protéger les sites Web reliés au programme Adieu bazou et les renseignements qu’il contient.  Les sites Web reliés au programme Adieu bazou contiennent des liens à d’autres sites pouvant être assujettis à des normes moins strictes en matière de protection des renseignements personnels. Les administrateurs et les prestataires de services du Réseau Adieu bazou ne peuvent être tenus responsables des pratiques, politiques ou mesures en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques en matière de confidentialité de ces sites Web avant de communiquer des renseignements personnels.  En utilisant un site Web relié au programme Adieu bazou, vous nous signifiez que vous acceptez les clauses de la présente Politique de confidentialité traitant des sites Web reliés au programme Adieu bazou.  11. Demandes de renseignements, préoccupations et demandes d’accès Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, que vous voulez réviser, vérifier, actualiser ou corriger vos renseignements personnels ou en obtenir une copie ou que vous voulez verser un commentaire écrit dans votre dossier ou demander la suppression de certains renseignements, veuillez vous adresser au bureau du Responsable de la protection de la vie privée de la région où vous habitez. Veuillez noter que toutes les demandes d’accès à des renseignements personnels doivent être formulées par écrit ou par courrier électronique. Provinces autres que le Québec :Responsable de la protection de la vie privée Fondation Air pur1216, rue Yonge Bureau 201Toronto (Ontario)M4T 1W1Téléphone : 877-773-1996Courriel : privacy@retireyourride.ca Province de Québec :Responsable de la protection de la vie privéeAQLPA 489-A, rue Principale, C.P. 26Saint-Léon-de-Standon, (Québec) G0R 4L0Téléphone : 418-642-1322Courriel : info@aqlpa.com Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes de renseignements, à vos préoccupations ou à toute autre demande, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse ci-dessous si vous habitez dans les Maritimes, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut : 112, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 1H3Téléphone : 1-800-282-1376Télécopieur : 613-947-6850  Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes de renseignements, à vos préoccupations ou à vos autres demandes, vous pouvez joindre le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta à l’adresse ci-dessous si vous habitez dans cette province :  410, 9925 – 109 StreetEdmonton (Alberta) T5K 2J9Téléphone : 1-800-878-4044Télécopieur : 780-422-5682  Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes de renseignements, à vos préoccupations ou à vos autres demandes, vous pouvez joindre le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique à l’adresse ci‑dessous si vous habitez dans cette province : 3e étage, 756 Fort Street,C.P. 9038, Stn. Prov. Govt.Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9A4Téléphone : 250-387-5629Télécopieur : 250-387-1696  Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes de renseignements, à vos préoccupations ou à vos autres demandes, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec à l’adresse ci-dessous si vous habitez dans cette province : 575, St. Amable, bureau 1-10Québec (Québec) G1R 2G4Téléphone : 1-888-528-7741Télécopieur : 418-529-3102  12.       Révisions de la présente Politique de confidentialité Les organismes du Réseau Adieu bazou peuvent modifier à l’occasion la présente Politique de confidentialité conformément aux changements apportés à leurs obligations législatives ou réglementaires, ou compte tenu des améliorations apportées au traitement de vos renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée de cette politique sur notre site Web, que nous vous encourageons à consulter régulièrement. Tous les changements apportés à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur à la date de leur affichage sur le site Web du programme. Votre consentement explicite concernant les renseignements personnels que vous avez fournis demeure valide, à moins d’indication contraire dans la loi ou de modification de votre part. La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a été effectuée le 19 février 2009.